L'Europe, proposition de Nicolas Sarkozy

1. Institutions et fonctionnement

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Fonctionnement

Etendre le champ de la majorité qualifiée et de la codécision.  

Renforcer le rôle des Parlements nationaux dans la construction communautaire (contrôle du principe de subsidiarité…).

Accroître la présence française, notamment au niveau politique, dans les institutions européennes.  

Rappeler les principes de subsidiarité, proportionnalité et réciprocité qui doivent régir l’action communautaire.

Traité constitutionnel ?

Permettre à l’Europe de redémarrer en adoptant un traité limité aux questions institutionnelles.

Banque Centrale Européenne

Renforcer le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la conduite de la politique monétaire européenne.

Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi.

Créer un gouvernement de la zone euro.

 2. Adhésions à l’Union

Turquie

Affirmer notre souhait que les négociations d’adhésion avec la Turquie aboutissent à la signature d’un partenariat stratégique et non à l’intégration.

Elargissement

Stopper toute nouvelle adhésion (sauf Bulgarie et Roumanie), tant qu’aucune réforme institutionnelle n’a eu lieu.  

 3. Politique économique

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Croissance et compétitivité

Garantir et mettre en oeuvre le principe de préférence communautaire pour permettre à nos entreprises de consolider leurs positions avant de se lancer dans la conquête de marchés extérieurs.

Modifier la politique européenne de concurrence pour permettre la constitution de champions européens.

Créer un dispositif européen de participation des salariés aux bénéfices des entreprises européennes.

Demander à l’Union européenne de supprimer l’attribution de fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping fiscal, social ou environnemental.

Mettre en place au niveau européen un Trade ajustement act à l’européenne, permettant de proposer aux salariés dont les emplois sont menacés par la mondialisation des alternatives professionnelles dans leur bassin d’emploi, et de créer une solidarité entre les perdants et les gagnants de la mondialisation.

Services publics

Demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.

Mise en place

Mettre en place un gouvernement économique de l’Europe et coordonner les politiques économiques.

Fiscalité

Agir en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale.

4. Politiques de l’Union

Politique générale

Permettre aux pays qui veulent avancer plus vite de le faire en développant les coopérations renforcées sous toutes leurs formes.

Concentrer l’action européenne sur des politiques concrètes, où l’action commune est indispensable : immigration, aide au développement, lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, autosuffisance et sécurité alimentaires, énergie, écologie, recherche et innovation….

Sociale

Agir en faveur de l’harmonisation sociale.

Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

Education

Permettre l’émergence d’universités européennes de rayonnement mondial.

Donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé dans un pays de l’Union dans le cadre de ses études (généralisation des programmes Erasmus et Leonardo ; bourses de mobilité ; prêts à taux zéro…).

Sécurité

L’image de l’espace Schengen sur la circulation des personnes, créer un Schengen de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité organisée (échanges de fichiers et de renseignements ; règles pénales communes ; procureur européen…).

Environnement et énergie  

Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.

Mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs dont l'énergie et l'environnement.

Recherche

Protéger nos technologies et mutualiser les moyens de recherche pour que l’Europe ne devienne pas dépendante des technologies étrangères dans les secteurs stratégiques.

Mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs dont la recherche/innovation.

Politique Etrangère  

Créer un président stable de l’Union européenne et un ministre des Affaires étrangères européen.

Défense  

Créer une force d’intervention européenne de sécurité civile (« casques verts »).

Permettre à l’Europe de la défense de se mettre en place en demandant une juste participation de chacun ou en donnant à la France et à la Grande-Bretagne une compensation du fait de leur participation à l’effort de défense européen plus conséquente que celle des autres pays.

Culture

Créer un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées, aux sites et à tous les monuments du patrimoine européen.