Territoires et Services Publics...

1. Territoires

 

Politique rurale

 

Stimuler l’entraide bénévole en milieu rural par la désignation de collaborateurs de service public.

Garantir l’équipement de tout le territoire en moyens modernes de communication (infrastructures, Internet haut débit et, demain, très haut débit, téléphonie mobile, TNT…).

Veiller au renouvellement des professionnels de santé dans les territoires menacés de pénurie par une politique fiscale ou d’assurance-maladie attractive.  

Encourager la constitution de cabinets de groupe associant médecins généralistes, spécialistes et professions paramédicales pour lutter contre l’isolement à la campagne.

Donner aux petits hôpitaux des missions complémentaires afin de concilier sécurité des patients et continuité des soins.  

Conforter la nouvelle méthode d’organisation du service public en milieu rural instituée en juillet 2006 par le gouvernement, en raisonnant tous services publics et services au public confondus, au niveau départemental, en concertation avec les élus et les usagers, plutôt que par grand service public, au niveau national, sans concertation, de manière cloisonnée.

S’engager à ne réformer aucun service public sans garantir un service de qualité supérieure. Par exemple, sur le modèle des Points Poste, permettre aux commerces de proximité d’assurer certaines missions de service public, ce qui permet d’augmenter l’amplitude horaire du service.  

Remédier au manque de certains services publics et services au public en zone périurbaine, en particulier dans le domaine de la petite enfance (crèches, assistantes maternelles…), de la prise en charge des personnes âgées (accueil en maisons de retraite, maintien à domicile), des transports publics.

Outre-mer  

Renforcer la sécurité Outre-mer en luttant contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin.

Développer la politique de partenariat, de coopération et de codéveloppement vis-à-vis des Etats pauvres qui sont voisins de nos territoires, afin de réduire les écarts de niveaux de vie.  

Créer une véritable force d’intervention locale en cas de catastrophe naturelle, avec de réels moyens de projection et le pré-positionnement de stocks de matériel adaptés au volume des victimes potentielles.

Favoriser l’emploi par une politique stable d’incitation fiscale à l’investissement, en conservant le principe de la défiscalisation posé par la loi de programme de 2003.  

Mettre en place, dans les territoires où l’Etat dispose de la compétence fiscale et en lien avec les acteurs économiques de terrain, des « zones franches globales d’activités » couvrant l’intégralité des territoires.

Structurer en Outre-mer des pôles de compétitivité et appuyer le développement économique en encourageant les secteurs traditionnels, comme la banane ou la canne, mais aussi l’ingénierie de la construction et des travaux publics, les communications, l’eau, l’assainissement ou les énergies renouvelables.  

Combler les retards d’offre de soins et de structures d’accueil pour les personnes âgées et handicapées dans les départements très insuffisamment dotés et sujets à de fortes pressions migratoires.

Améliorer la transition entre la formation et l’emploi en insistant sur l’enseignement professionnel.  

Développer le rayonnement international des universités d’Outre-mer.

Optimiser tous les moyens de financement disponibles en matière de logement social et les pérenniser. En particulier, la défiscalisation pourrait être en partie recentrée sur le financement du logement locatif social.  

Mener une politique ambitieuse de protection des espaces remarquables et de la biodiversité, tout en permettant une exploitation touristique durable.

Adapter les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies desservant l’Outre-mer et revoir les modalités d’application des congés bonifiés dans le sens d’une plus grande souplesse et d’une plus grande liberté, afin de favoriser un accroissement de l’offre de sièges et une baisse des tarifs.  

Assurer l’accès des Ultramarins à l’Internet (haut débit et très haut débit) à des conditions comparables à celles de la métropole.

Corriger le déficit d’image et de reconnaissance de l’Outre-mer et des Ultramarins dans les médias et les promouvoir davantage aux postes d’autorité, à talent égal, dans la sphère administrative.  

Reconnaître la diversité des cultures, enseigner les langues et les cultures d’origine dans les territoires d’origine et en métropole.

Créer, au sein du ministère de l’Outre-mer, une structure chargée de suivre la question des Ultramarins en métropole pour mieux appréhender les difficultés pratiques auxquelles nos compatriotes d’Outre-mer ont à faire face en métropole ou dans leurs relations avec leurs territoires d’origine.

2. Les services publics

Le service minimum  

Instaurer dès juin 2007 par la loi le service minimum garanti dans les transports publics et les autres services publics essentiels en cas de grève.

Rendre obligatoire un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève, dès lors que le mouvement social excède plus de huit jours.  

Adapter les horaires d’ouverture des services publics aux besoins des citoyens, en particulier des femmes.

Permettre à toute personne de joindre facilement par téléphone, à des heures élargies, tout service public ou tout agent responsable de son dossier.

 

Les agents publics

Permettre aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler plus que 35 heures pour gagner plus, exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires ainsi effectuées comme pour les salariés du secteur privé, et améliorer, ce faisant, la qualité du service rendu aux usagers.

Instaurer la rémunération au mérite des agents publics.

Réduire le nombre d’agents publics en réorganisant les services, car c’est une nécessité pour retrouver des marges de manoeuvre en termes de finances publiques et améliorer la rémunération des fonctionnaires.  

Partager les gains ainsi obtenus entre les agents publics et les pouvoirs publics.

Passer d’une fonction publique de 900 corps à une fonction publique de 6 à 10 métiers.  

Favoriser la mobilité des agents publics au sein de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques elles-mêmes (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière) pour une carrière plus variée et plus enrichissante.

Créer un véritable marché de l’emploi public pour permettre à chaque responsable de choisir ses collaborateurs en fonction de ses besoins et de ses objectifs, et aux agents de se construire une carrière intéressante.

 

La restructuration

Créer une quatrième loi du service public, en plus de la continuité, de l’égalité et de l’adaptabilité : la loi de la performance.

Généraliser Internet dans les rapports entre l’administration et les usagers et mettre en place des formations adaptées ou des accompagnements locaux pour permettre aux personnes défavorisées, isolées ou âgées d’utiliser également ces techniques.

Le rôle de l’Etat

Associer réellement les usagers et les élus à l’organisation du service public.