Propositions de Nicolas Sarkozy dans le domaine de l'Ecologie et l'Environnement...

1. Energie

 Propositions

 Véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…).

Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.

Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.

Energies renouvelables 

Défiscaliser intégralement les biocarburants.

Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie en encourageant la biomasse, l’éolien offshore, les chauffe-eau solaires, les cellules photovoltaïques, la géothermie...

Nucléaire  

Maintenir et renouveler le parc nucléaire.

Instaurer un droit d’accès des citoyens aux documents d’information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, par la création d’une autorité indépendante (« CADA du nucléaire ») faisant le tri entre les documents communicables et les documents non communicables pour des raisons de sécurité.  

Politique de transport

Créer une pastille bleue ouvrant droit, pour les véhicules propres, au stationnement urbain gratuit, à des réductions aux péages, à des files réservées, etc.  

Aider les transporteurs routiers à améliorer le rendement énergétique de leur activité, à s’équiper de véhicules plus propres, à développer la complémentarité avec les autres modes de transport.

Développer le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer pour les transports longs. Créer une redevance pour l’usage du réseau routier et autoroutier et empêcher le report de certains trafics routiers européens sur le réseau français.  

Réguler la vitesse par panneaux lumineux sur les axes routiers importants.

Accroître l'offre de transports collectifs.  

Inciter au covoiturage.

Encourager l'utilisation de vélo en ville.

2. L’agriculture

Recherche et OGM  

Ne pas accepter l’utilisation des OGM en l’état des connaissances scientifiques.

Mais poursuivre la recherche et associer tous les partenaires (chercheurs, représentants des agriculteurs, associations de défense de l’environnement…) à son contrôle et à son évaluation.  

Développer les usages non alimentaires de l’agriculture, en particulier les biocarburants et la chimie verte. Valoriser bien davantage les forêts existantes, dans un but écologique et pour créer des emplois.

Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.  

Face à la demande mondiale croissante, affirmer l’importance stratégique de l’autosuffisance et de l’indépendance alimentaires de l’Europe ainsi que le rôle de l’agriculture française pour répondre aux usages énergétiques et aux usages non alimentaires et non énergétiques de l’agriculture.

Améliorer le fonctionnement des filières agroalimentaires, afin de produire plus de richesse et de mieux la partager.

Engager un plan de restructuration et de relance sur cinq ans de la filière et de la production viticoles, permettant la reconquête progressive des parts de marché mondiales perdues par le vin français et garantissant l’accompagnement social des producteurs en difficulté.

Trouver un meilleur équilibre entre la rémunération par les prix et les aides directes, qui resteront nécessaires pour compenser les baisses de prix et les handicaps des territoires les plus fragiles, en permettant à nos agriculteurs de vivre davantage de leurs productions et du fruit de leur travail.  

Engager un plan biomasse d’envergure.

Faire respecter la loi et les règles de la concurrence loyale dans les rapports entre les agriculteurs et la grande distribution et assurer la transparence des prix.  

Favoriser l’installation des agriculteurs, afin d’éviter la déprise agricole et de développer une production agricole durable, nécessaire pour répondre à la demande mondiale croissante en produits agricoles.

Permettre aux agriculteurs, par l’intermédiaire d’un fonds mutualisé, de reprendre des entreprises agroalimentaires françaises familiales menacées de rachat par des investisseurs étrangers ou d’investir en actions dans des grandes sociétés agroalimentaires nationales.  

Poursuivre l’amélioration du régime des retraites agricoles.

Développer l’agriculture biologique, pour laquelle il existe une demande croissante.  

Aider l’ensemble du secteur agricole à mieux prendre en compte le bienêtre animal et à mettre en oeuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement (eau, pesticides, bien-être animal), en soutenant notamment l’agriculture raisonnée.

Développer les circuits courts pour encourager les agriculteurs qui font le choix de productions agricoles plus proches de la demande des consommateurs et plus respectueuses de l’environnement.  

La pêche

Soutenir la pêche française, en particulier en agissant au niveau international pour réguler les pratiques de la grande pêche industrielle, responsable de 50% des prises.  

Faire en sorte que la flotte française ne soit pas désavantagée par rapport aux autres flottes européennes.

Construire une filière économique dynamique des produits de la mer.

Lutter contre la pêche illégale pratiquée par des navires étrangers par la création de gardes côtes et d’un réseau de surveillance.

La PAC et l’Europe 

Défendre le principe de la politique agricole commune (PAC) auprès de nos partenaires européens et dans l’enceinte de l’OMC (principe d’une aide à l’agriculture). Défendre l’image de notre agriculture et de notre pêche, de nos agriculteurs et de nos pêcheurs, auprès du grand public, en expliquant notamment la PAC.  

Réaffirmer le principe de préférence communautaire.

Mettre en place une police sanitaire renforcée aux frontières de l’Union européenne, chargée de garantir que les produits importés sont sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens.

 

3. La protection de l’environnement

 

Pacte écologique de Nicolas Hulot

 

A signé le Pacte écologique.

Réchauffement climatique

S’engager à prendre en cinq ans les mesures nécessaires pour régler les principaux problèmes écologiques de la France en l’espace d’une génération (deux pour le climat).

Mobiliser à cet effet tous les Français et tous les secteurs de l’économie et de la société.  

Créer des indicateurs de suivi annuel et associer tous les partenaires à la recherche et à la mise en oeuvre des solutions.

Exiger de nos partenaires, en particulier la Chine et les Etats-Unis qu’ils s’engagent dans une politique de réduction de leurs émissions de gaz à effets de serre.

 

Biodiversité

Créer davantage d’espaces protégés pour préserver la biodiversité et renforcer leur niveau de protection.

Préserver notre réservoir de biodiversité outre-mer.

Elaborer notamment dans chaque collectivité ultra-marine, un plan de développement durable avec les différents partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire.

Par l’éducation

Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.

 

Institutions

Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.

Créer auprès du président de la République un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique réunissant les principaux ministres concernés, à l’image de l’actuel conseil de défense.

Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.

Autres actions

Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat, approvisionnement des cantines publiques en produits bio, véhicules publics propres, biomasse ou énergie solaire pour chauffer les bâtiments publics…), afin de faire baisser les prix des produits verts et d’agir de manière exemplaire.

Mettre en place un réseau de surveillance et de protection de l’environnement réunissant les associations de défense de la nature, les fédérations de chasseurs et de pêcheurs, et les représentants du monde rural.  

Engager un programme de formation massive aussi bien d’experts spécialisés que de toutes les personnes dans tous les métiers pour créer un réel sursaut dans le domaine de l’écologie.

Créer des tarifs en matière d’eau, d’électricité et de ramassage des déchets incitant les ménages à adopter des comportements vertueux.

 

4. Fiscalité écologique

Taxes

Transférer une partie de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité écologique sans augmenter le niveau général des prélèvements obligatoires.

Créer la taxe sur le carbone importé, qui consiste à taxer les produits importés de pays non soumis à des obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en fonction de la quantité de CO2 émis pour leur production.

Défiscaliser intégralement les biocarburants.

Supprimer la taxe à l’essieu.  

Créer un crédit d’impôt environnement, simple, important et efficace, pour les dépenses des entreprises et des ménages consacrées à la recherche et au développement dans le domaine de l’écologie, à l’équipement en biens permettant la réduction des consommations énergétiques, à la formation, etc.

Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro.

Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.

 

Européenne

 

Faire un effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, notamment à l’échelon européen. Faire par exemple de la pile à hydrogène le « programme Airbus » de demain.

 

Internationale

Accélérer nos transferts de technologies propres vers les pays les plus pauvres.

Supprimer la dette des pays pauvres qui font des efforts pour préserver leur biodiversité malgré les contraintes et les coûts présents que cela représente.  

Agir, dans le cadre de l’Union européenne, pour créer une agence mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contrainte et un droit international de l’environnement.

Renforcer notre stratégie d’influence en matière environnementale à l’échelle internationale.  

Faire de l’Europe le premier échelon pour commencer à combiner écologie et économie.