Propositions de Nicolas Sarkozy dans le domaine de la Société, de l'Immigration et de la Famille...

 

1. Immigration

 Législation 

Poursuivre et renforcer la politique d’immigration choisie.

 

L’immigration et la politique extérieure

L’image du récent accord signé par Nicolas Sarkozy au Sénégal, signer des traités de co-développement et l’immigration concertée avec les pays sources d’immigration. 

Créer un réseau consulaire unique entre les pays de l’Union européenne pour la délivrance des visas.

Conditionner la politique de délivrance des visas aux efforts de chaque pays d’origine pour reprendre ses clandestins. 

Proposer un traité multilatéral en matière de migrations, prévoyant des droits et des devoirs pour les pays sources et les pays de destination, et créer une organisation mondiale chargée de le faire appliquer.

L’immigration illégale

 

Renforcer la police européenne aux frontières. 

Mettre en place un pacte européen de l’immigration entre les grandes nations européennes, qui comporterait des obligations en matière de régularisation et d’éloignement des clandestins. 

Faire de la lutte contre les passeurs, les esclavagistes modernes, les filières criminelles d’immigration, une priorité de la coopération policière internationale. 

Adapter les flux annuels d’immigration aux besoins et aux capacités d’accueil de la France, en fixant des plafonds en fonction des différentes voies d’entrée (immigration économique, asile, regroupement familial…).

Mieux équilibrer l’immigration économique et l’immigration familiale.

Mettre en place un système de points pour attirer les personnes étrangères qualifiées ou répondant à un besoin du marché du travail, sans porter atteinte aux intérêts des pays d’origine. 

Interdire à tout étranger reconduit dans son pays d’origine d’obtenir un visa ou un nouveau titre de séjour en France dans les cinq ans qui suivent.

Attirer les meilleurs étudiants en fonction des besoins de notre économie et de ceux des pays d’origine. 

En échange d’un engagement de revenir dans leur pays d’origine pour se consacrer à son développement, accorder un titre durable de circulation aux étrangers venus se former en France.

Contrôler les entrées sur le territoire européen, mais aussi les retours dans le pays d’origine.

Réformer l’administration

 

Réformer nos procédures en matière d’éloignement pour plus d’efficacité.

 

Créer un grand ministère de l’immigration et de l’intégration regroupant l’asile, l’immigration, la politique des visas et l’intégration.

 

Créer un ensemble unique d'agents de l'Etat en charge de l’immigration et de l’intégration, ayant pour vocation de servir aussi bien dans les consulats que dans les préfectures. 

 

Développer l’utilisation des technologies biométriques dans les documents officiels. 

Créer une procédure unique d’asile en Europe et un office européen de l’asile chargé d’examiner les demandes.

Les femmes

 

Agir spécialement auprès des femmes et leur faire connaître leurs droits, les aider à acquérir le français, leur donner une formation professionnelle, les sensibiliser à l’importance de la réussite scolaire de leurs enfants

 

L’intégration 

Renforcer les conditions de revenu et de logement pour le regroupement familial, afin que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

Réformer l’aide médicale d’Etat en la reversant aux personnes vraiment nécessiteuses.

 

Renforcer les obligations de connaissance du français et de respect des valeurs républicaines pour le regroupement familial et l’accès à la nationalité française.

 

Appliquer la loi matrimoniale française à tous les couples vivant en France. 

 

Soutenir en priorité les associations d’accueil des migrants qui expriment nos valeurs fondamentales : laïcité, égalité hommes femmes, rôle de la famille, promotion par le travail et l’éducation…. 

 

2. Famille

 Aide à la parentalité

Se rapprocher des familles dont les enfants ont des difficultés à l'école.

Permettre l'éxécution immédiate des mesures d'assistance éducative.

Développer la médiation familiale.

Faciliter le retour à l'emploi des parents isolés, chefs de famille monoparentale. 

Confier aux services fiscaux le recouvrement des pensions alimentaires si celles-ci ne sont pas régulièrement versées. 

Encadrement de la petite enfance

Réorienter les fonds publics consacrés à la garde des jeunes enfants en une allocation unique permettant à chaque famille de choisir le mode de garde de ses enfants. 

Simplifier les procédures de recrutement des personnels de crèches. 

Autoriser les comités d'entreprise à consacrer la partie non consommée de leurs dépenses de fonctionnement à l'ouverture de crèches. 

Reconnaître la compétence d'éducateur acquise par les parents de familles nombreuses pour permettre la création de crèches de petite taille en milieu rural. 

Permettre aux parents de prendre quand ils veulent le congé parental d'éducation. 

Créer un congé parental plus avantageux à condition que le père en prenne une partie. 

Aides fiscales

Majorer les pensions de retraite ou créer des déductions fiscales pour les jeunes retraités qui exercent des missions d'intérêt général.

Autoriser les grands-parents à aider financièrement leurs petits-enfants en franchise de droit.

Intégrer les ascendants à charge dépendants dans le quotient familial des familles qui les accueillent à domicile.

Créer une amnistie civile exceptionnelle en faveur des familles surendettées dont la situation est irrémédiablement compromise.

 

Aides aux personnes âgées

 

Sécuriser la situation financière des jeunes retraités.

Créer un congé parental rémunéré permettant à un proche de se consacrer pendant quelques temps à l'accompagnement d'une personne trés âgée en fin de vie.

Le mariage, le PACS, l’adoption et les couples homosexuels

Supprimer les discriminations subies par les couples homosexuels en créant un contrat d'union signé en mairie et assurant une égalité de droits successoraux, sociaux et fiscaux, mais n'ouvrant pas droit à la filiation et à l'adoption. 

Autre

Créer un statut de pré-majorité pour les adolescents de 16 à 18 ans responsables et engagés, leur donnant un certain nombre de droits notamment dans le domaine associatif.  

 

 

 

3. Les femmes 

 

Violences faites aux femmes

 

Donner à la médecine scolaire la mission d'identifier et prévenir les situations de violence faites aux jeunes filles.

 

Vie des femmes

Élargir les horaires d'ouverture des commerces et des services publics pour faciliter la vie des femmes.

Prévoir que les négociations annuelles au sein des entreprises doivent porter également sur les rythmes de travail et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille. 

Les services publics seront ouverts aux heures qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes, et il sera possible de les joindre par téléphone.

Congé maternité

 

Pour les femmes qui le veulent, augmenter la durée du congé maternité après la naissance pour le premier et le deuxième enfant.

 

Permettre aux femmes, sous réserve d'avis médical, de répartir différemment leurs congés de maternité, et d'en différer éventuellement une partie lorsque leurs enfants seront plus grands. 

Améliorer le régime du congé maternité pour les femmes exerçant des professions libérales. 

Précision : sous réserve d'avis médical garantissant la santé de l'enfant et de la femme.

Egalité et parité

Supprimer certains préjugés en matière d'orientation professionnelle des filles par rapport aux garçons. 

Faire respecter par les entreprises l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Remédier aux écarts persistants de la qualification entre les hommes et les femmes, grâce notamment à la formation professionnelle. 

Imposer la parité dans les jurys de concours de la fonction publique. 

Pour les élections des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, imposer un nombre de femmes sur les listes proportionnel au taux de féminisation de l'entreprise. 

Imposer des listes paritaires pour les élections aux conseils des prud'hommmes et aux organismes paritaires de la fonction publique.

Pour l'accès aux postes de responsabilité dans l'administration, imposer l'obligation de proposer à l'autorité de nomination autant de candidates que de candidats. 

Santé

Renforcer la prévention des maladies féminines, ainsi que la recherche consacrée à ces maladies.

Rappeler que les époux n'ont pas à s’immiscer dans les choix personnels des femmes à l’égard de leur santé. 

Mères

Agir avec la plus grande sévérité en matière de discrimination subie par les femmes enceintes ou jeunes mères. 

Améliorer la retraite des mères de familles nombreuses qui ont dû arrêter de travailler pour assurer l'éducation de leurs enfants.

Créer des programmes renforcés d'accompagnement, de soutien et de formation pour permettre aux mères isolées de reprendre un emploi.

Contraception et IVG

Dans les quartiers sensibles, renforcer l'accès des filles à l'information sur la contraception et l'avortement. 

Garantir l'application de la loi sur l'IVG.Mieux informer toutes les femmes sur la contraception.   

 

 

 

4. Personnes handicapées

 

Accès à l’école

 

Rendre opposable le droit de scolarisation des enfants handicapés dans les écoles de droit commun.

 

Droits

Rendre opposable le droit d’accès des personnes handicapées aux transports publics, aux établissements recevant du public, aux établissements culturels.

Allocations et compensations  

Allouer des droits sociaux aux personnes qui arrêtent de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.

Clarifier les différentes allocations attribuées aux personnes handicapées pour garantir une égalité dans les conditions d’existence.

Autres mesures

 

Créer immédiatement les places d’accueil nécessaires pour les enfants lourdement handicapés dont les parents craignent de mourir avant d’avoir pu assurer leur avenir.

 

Garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées. 

Financer des équipements et le logement des personnes handicapées par le 1% logement. 

Former tous les enseignants d’éducation physique et sportive et tous les responsables et animateurs de clubs sportifs au handisport afin que les enfants et les adultes handicapés puissent pratiquer le sport avec les autres personnes.